Règlement sur l’usage des embarcations sur le Lac Cristal

CONDUITES SUR LE LAC

1) SENS DE LA ROTATION

Les embarcations motorisées devront circuler dans le sens contraire des aiguilles d’une montre. Toutes embarcations avec ou sans remorquage d’un skieur, d’un pneumatique ou autre, doivent s’abstenir de tourner dans tous les sens ou d’effectuer des 360 ̊.

2) COULOIR DE SÉCURITÉ

Il est interdit aux embarcations à moteur ainsi qu’aux skieurs de circuler à haute vitesse à moins de 30 mètres du rivage (100 pieds), ou entre une bouée repère et la rive.

Au départ, les embarcations précitées devront s’éloigner de la rive à angle de direction de 90o avec celle-ci afin de gagner immédiatement la zone située au-delà du couloir de sécurité.

À l’arrivée, un bateau tirant un skieur devra demeurer hors du couloir et le skieur pourra le pénétrer à partir du terrain voisin de son point d’arrivée tout en respectant la sécurité des nageurs ou autres embarcations présentes dans cette partie du couloir.

3) MAXIMUM D’EMBARCATIONS

Un propriétaire (peu importe le nombre d’embarcation dont il dispose), ne peut utiliser qu’une seule embarcation de haute puissance (25 HP et plus) à la fois.

4) EMBARCATIONS INTERDITES

Sont interdites les embarcations qui suivent :

(a) les embarcations de plus de 22 pieds de longueur;

(b) les embarcations utilisant des ballasts ainsi que le wakesurf;

(c) les motomarines et autres du même type;

(d) les embarcations à propulsion de turbine;

(e) les véhicules et/ou embarcations amphibies motorisés;

(f) les embarcations téléguidées à essence;

(g) les aéroglisseurs.

5) TEMPS D’UTILISATION

a) les embarcations à haute puissance peuvent circuler tous les jours, de 10 h à  19 h;

b) avant 10 h et après 19 h, les embarcations doivent circuler uniquement à la vitesse de pêche à la traîne.

6) PROCÉDURE DE RÉCUPÉRATION DE SKIEUR OU AUTRE

a) BATEAU RÉCUPÉRATEUR : ce dernier devra tourner à gauche (vers le large) pour revenir cueillir un skieur ou un objet perdu. Pour éviter une collision, le cercle décrit par le retour devra être le plus serré possible;

b) BATEAU SUIVEUR : toute autre embarcation qui suivrait une embarcation contrainte à la manoeuvre précédente doit s’éloigner de la zone en se dirigeant immédiatement vers la rive suivante ou opposée;

c) DÉPASSEMENT : sauf pour les cas prévus à l’alinéa précédent, il est interdit de dépasser ou doubler une embarcation tirant un skieur;

d) DISTANCE DU BATEAU SUIVEUR : toute embarcation doit maintenir une distance sécuritaire avec le bateau précédant.

7) ENREGISTREMENT

Tout propriétaire est tenu d’enregistrer ses embarcations auprès des officiers désignés de l’APLC au plus tard le 24 juin. Pour les années subséquentes, il devra enregistrer tout remplacement dès qu’il l’effectuera. Les bateaux à moteur de 25 H.P. ou plus non enregistrés sont interdits.

8) VÉRIFICATION

Les détails déclarés à l’enregistrement peuvent être vérifiés en tout temps par le Président de l’Association ou par une personne officiellement mandatée par lui.

9) IMPUTABILITÉ ET OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES :

a) La responsabilité de conformité au règlement est toujours celle du propriétaire du port d’attache du moteur ou de l’embarcation; 

b) un locataire de chalet et/ou toute autre personne est lié au même règlement et possède les mêmes droits acquis ainsi que les mêmes obligations que les propriétaires;

c) un locataire ne peut apporter son propre bateau à moteur, mais peut utiliser celui du propriétaire du chalet;

d) toute personne de l’extérieur ne peut apporter tout type d’embarcation sur le lac, sauf pour un tournoi de pêche organisé par l’APLC, une fois la propreté de l’embarcation vérifiée par un responsable du tournoi ou par le propriétaire où entre l’embarcation;

e) sont interdits l’utilisation des hauts parleurs sur la tour à bateau et la musique excessive.

10) LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

RÈGLEMENT SUR LA COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS D’EMBARCATION DE PLAISANCE

a) Le conducteur devra avoir sur lui ou à bord de son embarcation une preuve de compétence.

RESTRICTIONS CONCERNANT LA PUISSANCE DU MOTEUR EN FONCTION DE L’ÂGE

a) moins de 12 ans, la limite de puissance est de 10 HP;

b) 12 ans à moins de 16 ans, la limite de puissance est de 40 HP;

c) 16 ans et plus, pas de restrictions sur la puissance.

REMORQUAGE DES PERSONNES SUR L’EAU

Le code criminel et le remorquage des personnes.

a) il est interdit de remorquer une personne sur l’eau (skis, planche, etc.) de quelque manière que ce soit, entre une heure après le coucher du soleil et son lever (art. 250. (2));

b) il est interdit de remorquer une personne sur l’eau de quelque manière que ce soit, s’il ne se trouve à bord une autre personne responsable pour surveiller la personne remorquée (art.250. (1)).

11) RÈGLES DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA PRATIQUE DU SKI NAUTIQUE ET DE LA

PLANCHE

Les fédérations du ski nautique proposent l’utilisation d’un code commun de signaux. Chaque personne impliquée devrait connaître les signaux usuels de communication. Avec l’utilisation de ces signaux, nul besoin de communiquer à voix haute. Cette pratique est aussi une règle de sécurité pour la pratique de ce sport.

12) PLAINTES

Toute infraction à la loi doit être communiquée directement à la sureté du Québec au 450-439-1911.

13) RESPONSABILITÉ DES OFFICIERS

Toute partie de cette réglementation qui n’appartient pas à la juridiction de la municipalité fait désormais partie du mandat du Président de l’Association et de son Conseil.

14) ENTRÉE EN VIGUEUR IMMÉDIATE

Cette réglementation ou toute partie de celle-ci, entre en vigueur dès son adoption.

15) APPLICABILITÉ

Les étrangers et les visiteurs sont exclus de tous les droits prévus par cette réglementation.

16) RÉCIDIVISTES

À défaut du non-respect de ce règlement, l’APLC se réserve le droit d’interdire l’accès des embarcations au lac.